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Départ Destination Surf
16h28 J-Bay - Afrique du Sud
16h19 Guethary - France
16h45 Conditions Générales d'Utilisation Take Off
17h10 Uluwatu - Bali

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.destination-surf.com les conditions d'utilisation de ce dernier.
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.
En accédant et en utilisant les services du site DESTINATION SURF pour élaborer ou acheter votre voyage Surf auprès de l’un de nos Prestataires, vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales et particulières de vente.
Il est rappelé que DESTINATION SURF se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions Générales d'Utilisation et des Données Personnelles disponibles sur le Site.

Préambule

DESTINATION SURF permet aux voyageurs d’être mis en relation avec des Prestataires propriétaires de Surfcamps, Hôtels, Resorts, Villas, appartements à louer, bateaux de croisières, organisateurs de circuits ou trips à caractère Surf (communément appelés «Prestataires»). Ce sont des entreprises touristiques locales et indépendantes dans le pays de destinations qui accueillent les clients, construisent leurs séjours et vendent leurs prestations.
DESTINATION SURF possède une immatriculation d’agence de voyages en France, délivrée par Atout France. DESTINATION SURF agit au titre  de site internet proposant un outil de sélection et de mise en relation des Prestataires. Les Prestataires communiquent avec l’utilisateur en utilisant leurs propres marques et entités.
DESTINATION SURF s’assure et vérifie le bon suivi du dossier Client et l’ensemble des différentes étapes de sa construction avec le prestataire. Après mise en relation avec les prestataires, la vente et le paiement du séjour s’effectue directement sur le site.
DESTINATION SURF n’applique aucun frais de dossiers, de services ou commissions au client sur l’achat de son séjour.
DESTINATION SURF s’assure, grâce à une sélection rigoureuse et une veille permanente, que les prestataires fournissent un conseil et des prestations de qualité pour le séjour des clients, et qui correspondent à l’Offre proposée sur le site. Les conditions particulières spécifiques à la prestation choisie ainsi que tous les détails de la prestation sont clairement mentionnés dans les pages du produit concerné.
DESTINATION SURF est une plate-forme d'information et de mise en relation pour les voyages destinés aux surfeurs.

Définitions

  • «La Société » ou «DESTINATION SURF» ou «Nous» : la société DESTINATION SURF SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est situé au 49 avenue OUEST 33950 LEGE CAP FERRET immatriculé au RCS de Bordeaux N°479114936, exploitant le site www.destination-surf.com
  • «Vous» : visiteur, utilisateur, client ou membre du site www.destination-surf.com
  • «www.destination-surf.com» ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.destination-surf.com, à savoir une plateforme d’information, de référencement d’hôtels, surfcamps, location appartements, location villas, croisières
  • «Service» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications de navigation accessibles sur le site ainsi que les outils du système de Tableau de Bord personnel fournis par DESTINATION SURF aux clients et aux prestataires.
    Les fonctionnalités fournies par DESTINATION SURF incluent toutes URLs comprenant la marque DESTINATION SURF (le «Site DESTINATION SURF»), le moteur de recherche et les systèmes de sélection par filtres permettant la navigation et la recherche des offres correspondantes.
    Sont aussi inclus :
    Les services du Tableau de Bord, disponible après inscription et login
    La messagerie DESTINATION SURF (notamment les services de la messagerie personnelle),
    Les services d’information de mise en relation, paramètres personnels, compte client, wish-lists (liste de préférés),
    Avis et commentaires sur les réseaux sociaux, dossiers personnels et facturation,
    Tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par DESTINATION SURF et qui sont relatifs à l'activité de DESTINATION SURF.
  • «Utilisateur» : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site ou simple visiteur, toute personne majeure capable ayant lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et la politique de protection des données personnelles.
    Pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs, il faut au préalable s’être enregistré. Soit via son identifiant du réseau social Facebook soit via un identifiant et un mot de passe, ouvrant l’accès à un espace personnel et son Tableau de Bord, permettant de gérer son compte, ses fonctionnalités, sa messagerie, ses dossiers en cours, ses factures, ses documents voyages, sa wish-list (liste de préférés), ses recommandations sur les réseaux sociaux, ainsi que des informations complémentaires.
  • «Prestataire » : Entreprise ou propriétaire (hôtel, Camp, location villas, location appartement, croisière) touristique locale et indépendante dans le pays de destination, autorisé à la commercialisation d’un bien et ses prestations afférentes, à l’organisation de séjour et l’accueil des clients, dans le respect des lois du pays de destination.
  • «Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.
  • «Identifiant » : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Membre sur le site pour accéder à son Tableau de Bord personnel.
  • «Login» : nom, prénom, pseudo ou adresse mail choisi par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier.
  • «Mot de passe» : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.
  • «Tableau de Bord» : espace personnel regroupant les données et informations personnelles d’un Membre, accessible notamment via la rubrique « mon Compte ». Cet espace lui permet de gérer son compte, sa messagerie, ses fonctionnalités, ses dossiers en cours, ses documents voyages, ses factures, sa wish-list (liste de préférés), ses recommandations sur les réseaux sociaux, ainsi que des informations complémentaires, au titre de membre DESTINATION SURF
  • «Contenu » : contenu de toute nature enregistrée sur le site www.destination-surf.com par un Membre.
  • «Charte d’utilisation» ou «Conditions Particulières de Ventes » : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.destination-surf.com

Article 1. Objet de la charte d’utilisation

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.destination-surf.com les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation des services des Prestataires. Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site

Article 2.Acceptation de la charte d’utilisation

En accédant et en utilisant le site DESTINATION SURF vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies.

Il est rappelé que DESTINATION SURF se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d’utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d’Utilisation sur le Site.

Article 3. Description des services et produits DESTINATION SURF

Le site www.destination-surf.com fournit aux utilisateurs qui souhaitent organiser des voyages Surf les services suivants :

  • Moteur de recherche multi critères et filtres de sélection
  • Fiches pratiques, fiches destinations
  • Fiche-Produit avec détails de l’hébergement, des prestations, tarifs et conditions particulières du Prestataire
  • Inscription à un compte Client, autorisant l’accès à un Tableau de Bord personnel et dédié permettant la mise en relation avec les Prestataires via un système de messagerie dédié, le suivi des dossiers voyages, les informations de son compte, ses recommandations et avis, sa wish-list, ses listes de comparaison de produits et informations personnelles relatives à l’organisation de son voyage
  • Inscription à la Newsletter et aux opérations commerciales (jeux…)
  • Rubrique “Services” proposant la mise en relation, via des liens hypertextes, vers les sites de prestataires spécialistes vols, location auto, assurances, afin d’effectuer directement sur leur site l’achat de prestations complémentaires. NB : DESTINATION SURF n’est en aucun cas responsable des problèmes liés à la connexion, la navigation, la vente, l’achat et l’après-vente des prestations effectuées sur ces sites, et ne pourra être tenu responsable en aucune manière.

Article 4. Accès au site et aux services DESTINATION SURF

4.1. Configuration d’accès

DESTINATION SURF étant proposé sur Internet, pour y accéder vous disposez d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, tablette, Smartphone, logiciel …) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Vous devez par ailleurs créer votre compte utilisateur et vous connecter pour échanger par messagerie dédiée avec le Prestataire et effectuer le cas échéant une commande. A cet effet, DESTINATION SURF met à votre disposition un système de messagerie et un accès à votre Tableau de Bord personnel fonctionnant par le biais d’une connexion internet à votre charge.

4.2. Accessibilité et fonctionnement technique du site

DESTINATION SURF ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers, force majeure.

DESTINATION SURF ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

DESTINATION SURF peut interrompre l’accès à son site à tout moment, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. DESTINATION SURF n’est en aucun cas responsable  des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que DESTINATION SURF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.

Vous acceptez le fait que DESTINATION SURF ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.destination-surf.com.

4.3. Refus, suspension et interruption de l’accès

DESTINATION SURF est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

4.4. Accès libre à certaines catégories de services

DESTINATION SURF fournit aux visiteurs et utilisateurs des services d’information générale en accès libre et gratuit, sans qu’il soit obligatoirement besoin pour vous de vous identifier ou de créer un compte.

Article 5. Inscription et Login - Demande Contact - Réservation

Pour bénéficier de services de mise en relation, de demande d’information ou de devis auprès des Prestataires et de mise à disposition de votre Tableau de Bord espace personnel, votre identification et votre accord préalable sont indispensables.

Au même titre, pour bénéficier des services de la messagerie de mise en relation pour une demande d’information, de devis ou réservation auprès des Prestataires et d’utilisation du Tableau de Bord de l’espace personnel, votre identification et votre

accord préalable sont indispensables.

L’inscription en ligne à votre compte, les demandes d’information, de devis ou Contact-Réservation sont totalement gratuits.

Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par DESTINATION SURF, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter la présente Charte d’utilisation DESTINATION SURF.

La prise en compte de votre inscription à notre espace est soumise à certaines conditions :
Vous êtes une personne physique ;
Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal;
Vous effectuez votre inscription à titre personnel et pour le compte d’un tiers ;
Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
Votre adresse email doit être personnelle, valide et être renseignée ;
Vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur ;
Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre de la société DESTINATION SURF ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l'Article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende

Article 6. Mise en relation avec le Prestataire local

Pour être mis en relation avec un Prestataire local pour organiser votre voyage, vous devez au préalable être inscrit sur le site et sélectionner une Offre Produit parmi les pages produits du site, en cliquant sur :

- Le bouton « Contact- Réservation »
Un formulaire de message à champ libre vous sera proposé, afin d’énoncer votre demande au Prestataire (un outil de traduction est disponible dans le formulaire). Vous devez décrire avec précision toutes les informations personnelles que vous jugerez utiles à votre voyage (une liste de questions est fournie)
Vous recevrez un message de confirmation de votre envoi de formulaire via la messagerie interne DESTINATION SURF.
Sous 48h maxi (fonction des décalages horaires du pays) le Prestataire vous apportera une réponse directement par mail visible dans la messagerie dédiée de votre Tableau de Bord Utilisateur ; Tous vos échanges seront historisés dans votre messagerie dédiée.
Vous échangerez à plusieurs reprises avec le Prestataire jusqu’à finalisation de votre devis voyage.
Dès votre accord de réservation, vous serez dirigé vers la page du paiement en ligne pour le versement de l’acompte, selon ses conditions décrites dans la rubrique Tarifs. Vous accepterez donc les conditions en matière de vente, paiement et annulation de DESTINATION SURF.

NB : L’état des disponibilités hôtelières et type d’hébergement sont susceptibles de changement par rapport à la formule et le prix affichés sur le site. Le Prestataire vous confirmera précisément ces éléments par écrit en fonction de la date demandée.

Article 7. Responsabilité du Client

Le client s’engage à respecter les règles énoncées par DESTINATION SURF et ses prestataires

Ces règles visent à assurer le bon déroulement du séjour et sont également des règles en matière de sécurité.

Le client respectera les règles énoncées dans les conditions générales et particulières DESTINATION SURF ainsi que les conditions spécifiques du Prestataire qui lui sont communiquées à l’occasion de sa réservation. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme du séjour et comportent notamment des règles en matière de sécurité.

Le client respectera les règles énoncées dans les conditions générales et particulières DESTINATION SURF ainsi que les conditions spécifiques du Prestataire qui lui sont communiquées à l’occasion de sa réservation. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme du séjour et comportent notamment des règles en matière de sécurité.

  • Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement (voir avec votre assurance).
  • Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.
  • Pour les femmes enceintes de moins de sept mois (à l’époque du voyage), une déclaration de décharge de responsabilité devra être remplie et adressée à DESTINATION SURF et au  Prestataire.
  • Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, DESTINATION SURF et le prestataires se réservent la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui leur paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits.
  • Chaque client agit sous sa propre responsabilité. DESTINATION SURF ne pourra être tenue pour responsable de tout problème de non-respect des comportements sanitaires et administratifs et des règlements coutumiers et douaniers en vigueur dans les pays de destination (alcool, agressions diurnes ou nocturnes, possession et utilisation d’armes, conflits avec les habitants ou autorités locales, trafic, possession ou consommation de stupéfiants) ainsi que des conséquences graves qui pourraient en résulter (amendes, peine de prison, hospitalisation ou décès).
  • Passagers handicapés :
    Selon les pays et les lois en vigueur dans ces pays (se renseigner avant le départ), certains hébergements sont équipés pour accueillir les personnes handicapées. Une demande préalable doit être adressée au Prestataire pour accord. Il est important de mentionner le handicap au moment du contact avec le Prestataire. Sans cette mention, aucune réclamation ne sera prise en compte au retour si les installations ne sont pas adaptées aux besoins. Toute personne dont la mobilité est réduite – voyageant avec ou sans accompagnateur – par suite d’une incapacité mentale, sensorielle ou motrice, de l’âge, de la maladie ou tout autre cause génératrice d’un handicap dans l’usage du transport aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre – dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins dans les services offerts – doit nécessairement mentionner par écrit cette particularité à DESTINATION SURF et au Prestataire lors des échanges de messages avant la réservation ; Inscription sous réserve d’acceptation du prestataire.
  • Transport avec voiture personnelle et location de voiture :
    Si le client se rend à destination avec son propre véhicule, en cas de panne, d’accident ou de retard dus aux encombrements de la circulation, DESTINATION SURF ne pourra supporter les frais supplémentaires ou les frais d’annulation qui résulteraient de la non-présentation du client aux ports, aux hébergements ou au départ d’un circuit prévue dans la prestation. Le client vérifiera que son assurance personnelle  garantit ses déplacements à l’étranger.

Notre site propose les services de loueurs de véhicules à l’étranger dans la rubrique “Services”. Le client devra prévoir les assurances internationales auprès de la compagnie sélectionnée. DESTINATION SURF ne supportera pas les problèmes liés à la location du véhicule pour lesquels le client devra s’adresser directement auprès du loueur sélectionné.

7.1. Responsabilité durant la pratique du Surf, Bodyboard, Paddle Surf, skimboard, Kitesurf

DESTINATION SURF n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de Surf annoncé par ses clients et ne pourra nullement être mis en cause ainsi que ses prestataires locaux, en cas de blessure, accident ou décès lors de la pratique du surf d’une personne inscrite sur l’un de ses programmes, séjours, croisières ou formules.

Chaque personne surfe sous sa propre responsabilité, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo, faune et flore du milieu et de l’environnement aquatique.

Dans le cas de location de matériel (shortboard, longboard ou body board) sans préréservation de stage ou de leçon, le client reconnaît expressément avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel qu’il a loué. Dès la prise en compte de son matériel, le client surfe sous sa seule responsabilité à l’égard des tiers et du matériel qui lui a été confié.

DESTINATION SURF ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client, le centre, l’école ou le campement de stage de Surf au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel de Surf.

DESTINATION SURF ne sera pas responsable de tout achat ou location de prestation ou matériel sur place par le client, auprès de tiers et indépendamment du contrat de voyage.

Toute prestation ou tout matériel acheté ou loué sur place par le client et  qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme du séjour ou du voyage ne pourra relever de  la responsabilité de DESTINATION SURF.

DESTINATION SURF attire l’attention de ses clients sur l’obligation d’être correctement assuré en responsabilité civile et assurance à l’étranger pour la pratique du Surf.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons liées à de mauvaises conditions de surf - voire nulles - ou à une météo défavorable retardant ou annulant la prestation prévue dans le cadre d’un séjour hôtel, croisière ou Surfari.

En cas d'accident nécessitant un rapatriement confirmé par le médecin de l'Assurance sur place, les frais seront pris en charge par l'Assurance du client ainsi que le remboursement des prestations non utilisées. Si le rapatriement sanitaire n'est pas confirmé mais que le client décide cependant d'un retour anticipé, les frais occasionnés pour le rachat d'un billet d'avion ou toute prestation non prévue au contrat seront à la charge du client. Il en est de même pour les prestations non utilisées.

7.2. Responsabilité liée aux formalités de voyages, santé et à l’assurance

1. DESTINATION SURF communique au client les informations administratives et sanitaires que le client doit accomplir en cas de franchissement des frontières, à destination uniquement des clients français ou ressortissants de l’UE ou de l’EEE et ne se charge pas de l’obtention ni des frais des visas, passeports et ne peut être tenu responsable des problèmes de formalités liés à votre voyage. Idem pour tous les aspects liés à la santé (vaccination, traitement…)

DESTINATION SURF ne peut être tenue pour responsable de l’annulation éventuelle de votre voyage en cas de manquement ou négligence de votre fait, et des frais encourus. Les clients étrangers non-UE ni EEE devront se rapprocher de leur autorité consulaire ou de leur ambassade.

2. Pour certains pays, les vaccinations ou les traitements de prévention contre le paludisme, la malaria et la fièvre jaune ne sont pas obligatoires mais conseillées.

Pensez-y suffisamment à l'avance car certaines vaccinations nécessitent plusieurs injections.

La protection de votre santé est sous votre responsabilité.

DESTINATION SURF ne procédera à aucun remboursement dans le cas d’une annulation du voyage pour cause de non-respect des conditions sanitaires prévues.

Pour des renseignements complémentaires :
• Institut Pasteur : 209, rue Vaugirard  -75015 Paris
Tél. : 01 45 68 80 00 www.pasteur.fr
Site de l’organisation mondiale de la santé : www.who.int/fr
• centre de vaccination AIR FRANCE Aérogare des Invalides 75007 Paris - Tél. : 01 43 17 22 00 ou du centre le plus proche de votre ville.
Prévoir dans vos bagages les médicaments habituels de première urgence.
Conseil avant le voyages (médical, climat, ambassades, monnaies, centre vaccination) : tel 08 36 68 07 88

3. Comme pour tous vos voyages, vous devez être couverts par une assurance lors de vos déplacements à l’étranger comme en France : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance via votre carte de crédit, votre organisme d’assurance ou éventuellement l’une des assurances spécialisées Voyages proposées sur notre site dans notre rubrique “Services”.

DESTINATION SURF propose une formule complète et adaptée pour la clientèle pratiquant un sport de glisse.

DESTINATION SURF ne pourra être tenu responsable des conséquences de la souscription d’assurance effectuée de façon personnelle ou via les prestataires proposés en liens sur le site.

7.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur DESTINATION SURF. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur notre site.

Vous garantissez en outre DESTINATION SURF contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment DESTINATION SURF de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

7.4 Responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis au prestataire ou enregistré dans votre Tableau de Bord personnel sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

Article 8. Responsabilité de DESTINATION SURF

DESTINATION SURF a souscrit une police d’Assurance Responsabilité Civile auprès de GENERALI - Contrat AA733060, couvrant les conséquences de sa responsabilité professionnelle, notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 2.000 000 d’euros par année d’assurance – La notion de responsabilité civile (accident, vol, incendie, etc…) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire.

Article 9. Engagements du Prestataire

Le client respectera les règles énoncées par le Prestataire dans ses conditions particulières. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme du séjour et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme du séjour prévu au voyage ne relève pas de la responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire s’engage auprès du client à :

  • Répondre au message de formulaire de demande ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous sous 48h (fonction des décalages horaires)
  • Envoyer un devis complet et détaillé des prestations proposées et correspondant à votre demande d’information ou demande de devis ;
  • Confirmer les prix affichés sur le site dans sa rubrique Tarifs ;
  • Communiquer par écrit via la messagerie dédiée le prix total du séjour avec le détail de la prestation, des taxes locales et services.
  • N’utiliser que l’adresse et le système de messagerie fourni via le Tableau de Bord DESTINATION SURF pour communiquer avec vous et ne pas tenter de vous contacter en direct par le biais d’une boîte mail personnelle ou tout autre moyen, sous peine de résiliation du devis ou de la réservation par DESTINATION SURF ;
  • Prévenir DESTINATION SURF, lorsqu’il est absent quelle que soit la durée et n’est pas en mesure d’être réactif

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable :
Des oublis, pertes, vols ou détériorations de vos objets personnels ;
Des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, problème de nature politique, grève) ;
Des dommages commis par les autres clients ;
Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
Du non-respect des horaires de votre fait.

Il est à noter que DESTINATION SURF a sélectionné des Prestataires ayant une expérience de l’organisation de voyages Surf et qui ont l’habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquates et de régler au cas par cas les litiges à l’amiable. 

Le Prestataire s’efforcera toujours de trouver des solutions de remplacement.

Article 10. Dispositions particulières relatives aux prestations fournies

10.1. Inscription / Paiement

Rappel : DESTINATION SURF applique des frais de dossier :
Dosssier jusqu'à 500€ : 15€
Dossier au delà de 500€ : 30€
Vente Dernière Minute : concerne les dossiers réalisés à -7jours du départ : 4% de frais de dossiers dernière minute seront prélevés (ceux-ci pour palier aux frais bancaires importants des virements urgents aux prestataires) en plus des frais de dossiers normaux.

Après différents messages et échanges via la messagerie interne DESTINATION SURF, le Prestataire enverra au Client un devis via la messagerie. Le devis est valable 72 heures et se désactive au bout de ce délai, si le Client ne confirme pas sa réservation. En cas de non confirmation dans les délais, le Client devra effectuer une nouvelle demande auprès du Prestataire qui établira un nouveau devis, selon les disponibilités.
Le Client valide son devis sur le site, dans la messagerie dédiée de son Tableau de Bord.
Y figureront clairement le détail des prestations proposées ainsi que les taxes locales et suppléments éventuels.
Après acceptation des conditions générales du site le client sera automatiquement dirigé vers les systèmes de paiement du site.
DESTINATION SURF se charge de l’encaissement en ligne du séjour (acompte et solde) du client.
Toute réservation est effective dès encaissement de l’acompte payé par le client.

Un Etat du dossier, confirmation du versement de l’acompte et un rappel de solde seront disponibles dans le Tableau de Bord Client dans la rubrique “Mes Réservations”.
Les montants et échéances doivent être respectées sous peine de résiliation du contrat, des prestations prévues, et d’engendrer la perte de l’acompte.

Le paiement s’effectue sur le site DESTINATION SURF via un système de paiement en ligne (cartes de crédits : Visa, MasterCard). Ces solutions de paiement sont totalement garanties bancaires et sécurisées 3D Secure.

Aucun virement ne doit être effectué auprès du Prestataire.
Dans le cas contraire, DESTINATION SURF ne pourrait être responsable de la prestation, des éventuels problèmes de paiement, et le non-respect des présentes sera susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’utilisateur.

- Pour toute réservation à plus de 60 jours du départ :
Acompte de 30%
Solde 60 jours avant le départ

- Inscription à moins de 60 jours avant le départ : Montant total du séjour à verser à l’inscription.

- Croisières Surf et Location Appartements, Villas :
50% à la réservation.
Acompte non remboursable.
Solde impérativement 90 jours avant le départ.
Le règlement intégral du montant de la croisière sera exigé pour toute réservation à moins de 90 jours afin de garantir la réservation auprès des prestataires qui reçoivent un nombre important de demandes au regard d’une capacité réduite à bord.

Le bon d’échange voyage (voucher) sera disponible dans le Tableau de Bord rubrique Mes Réservations, dès validation de la totalité de la transaction d’achat en ligne du voyage.

Ce bon d’échange est à imprimer par le client et devra être présenté au Prestataire à son arrivée sur place.

10.2. Annulation

Toute annulation doit être notifiée à DESTINATION SURF reservation@destination-surf.com par mail avec demande d’accusé réception. Des frais d’annulation sont à la charge du client. Le jour de réception de la notification mail détermine la date effective d’annulation.

Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation.

Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte ou la somme versée par le client lors de sa réservation.

DESTINATION SURF remboursera au client la différence par virement bancaire ou chèque, déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. Les éventuels frais bancaires seront à la charge du client.

  • De l’inscription à plus de 60 jours avant le départ : frais équivalent à l’acompte.
  • Entre 60 et 46 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage.
  • Entre 45 et 21 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage.
  • A partir de 20 jours du départ : 100 % du montant total du voyage.

Croisières et Location Appartements, Villas :
Annulation à plus de 90 jours du départ : perte de l’acompte de 50%
De 90 jours à la date du départ : 100% du montant total du voyage

Si le nombre de participants n’est pas atteint sur certains programmes signalés, notamment croisières surf ou surfaris itinérants, DESTINATION SURF se réserve le droit d’annuler le voyage. Cette annulation pouvant intervenir à tout moment jusqu’à 21 jours avant la date de départ.

Si pour cause d’annulations, le nombre de participants réservés se réduit (ex : croisière bateau) mais que le voyage est maintenu, le tarif des autres participants peut s’en trouver modifié et augmenté.

10.3. Modifications

Toute modification d’un dossier FORFAIT entraînera les frais suivants par personne (non remboursable par la compagnie d’assurance du client en cas d’annulation):
+ de 60 jours avant le départ = 30 €
De 60 à 30 jours avant le départ = 50 €
A partir de 30 jours jusqu’au départ = 70 €

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués entre vous et le Prestataire avec votre accord écrit via la messagerie.

Le devis délivré gratuitement n’a pas valeur contractuelle et a une durée limitée.

10.4. Prestations non utilisées

Tout voyage écourté ou interrompu, toute prestation terrestre, fluviale, maritime ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement par DESTINATION SURF.

En cas d’interruption de voyage pour raisons de santé, le client fera appel à son assurance pour obtenir le remboursement total ou partiel des services non utilisés.

10.5 Prix

Tous nos prix sont affichés en euros. Un outil de conversion est mis la disposition du client à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles inexactitudes de cet outil édité par un tiers.

Les prix forfaitaires des voyages ou séjours proposés sont fixés en fonction de nuitées. Le client doit vérifier les horaires de ses réservations avion en ce sens.

Révision de prix :
Les prix affichés sont susceptibles de modification ou mise à jour fonction des fluctuations du taux de change des devises utilisées selon les prestations.
Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
Cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date de publication des programmes et descriptifs des Prestations vendues.

Variation des prix :
Conformément à l'Article R.211-8 du Code de tourisme, DESTINATION SURF se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :
Variation du cours des devises.
Sauf indications contraires sur le contrat de vente, si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
Cette fluctuation des devises s’apprécie sur les prestations facturées en devises à DESTINATION SURF et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.
Conséquences.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, l’information sera transmise au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception.

DESTINATION SURF procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait de 3% au moins. Dans ce cas, un décompte sera remis au client qui aura la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l'Article R 211 – 9 du Code du Tourisme.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d'aucune majoration.

Ne sont pas compris dans le prix :
- Le transport aérien des clients et de leurs bagages et matériel de surf.
- Les pourboires et toute autre dépense à caractère personnel.

10.6. Enfants

Certains prestataires proposent des réductions enfants. Elles sont indiquées sur le site dans la rubrique descriptive de l’Offre sélectionnée.

Tout enfant mineur de 0 à 18 ans doit être muni d’une pièce d’identité avec photographie, carte nationale d’identité ou passeport, éventuellement accompagnée d’une autorisation de sortie du territoire (sous seing-privé avec signature authentifiée en Mairie ou au Commissariat) selon les pays de destination et si l’enfant ne voyage pas avec l’un de ses parents.

DESTINATION SURF ne peut accepter l’inscription à l’un de leurs voyages d’un mineur non accompagné (sauf conditions particulières mentionnées pour certains séjours Kid’s Camp en France - uniquement pour un ressortissant français avec autorisation parentale fournie). En conséquence, l’agence ne peut être tenue pour responsables dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de leurs séjours.

10.7. Logement

La classification des catégories hôtelières est indiquée selon les normes locales des pays concernés. La classification “Coup de Coeur” est propre à notre site et reflète uniquement l’appréciation commerciale des utilisateurs.

Descriptifs d’hébergement et de chambres :

  • Dortoir : chambre à partager à minimum 4 personnes
  • Chambre double : 2 lits jumeaux ou grand lit selon les hébergements et les destinations. Chambre double à usage individuel
  • Chambre triple ou quadruple : les 3e et 4e lits sont souvent des lits d’appoint dans une chambre double (parfois lit de camp ou canapé convertible).
  • Chambre individuelle : elles font l’objet d’un supplément. Elles sont toujours en nombre limité, souvent plus petites et moins bien situées.
  • Certains établissements ne fournissent pas de linge de toilette. Prévoir d'emporter le nécessaire.
  • Dans certains petits hôtels (BackPacker, Pousada, GuestHouse, chambres d'Hôtes) le ménage n'est pas quotidien.
  • Attribution des chambres : les règlements de l’hôtellerie internationale précisent que les chambres sont attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant 12h, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ (sauf cas particulier).
  • Climatisation : En saison seulement sur les destinations tempérées, variable selon les établissements et les pays.
  • Particularités : dans certains pays des pannes de générateurs, moteurs, coupures d’eau, etc… peuvent survenir et entraîner des désagréments indépendants de notre volonté.
  • Installations : La mise à disposition concernant certaines installations intérieures et extérieures ainsi que la pratique de certains sports ou services peut être modifiée selon les saisons et les conditions climatiques.
  • Des modifications de prestation (équipements supplémentaires ou déficients) peuvent se produire ; le Prestataire s’efforcera dans la mesure de sa connaissance d’en informer le client lors de l’inscription.
  • Multi activités proposées par l’hébergement : praticables en saison selon les pays et les hôtels, mais toujours sous réserve des conditions climatiques et disponibilités.
  • Location du matériel sportif ou sports gratuits dans les hôtels : sous réserve de disponibilité du matériel et des installations et sous la responsabilité du loueur local.

10.8. Repas

- Hôtellerie :
Demi-pension : les repas ne peuvent excéder le nombre de nuits.
(Ex : 7 nuits/7 repas).
Parfois, le déjeuner ou dîner peut être imposé dans le cadre de la demi-pension.
Vin, bière inclus : Dans certains hébergements ou croisières surf - pour les adultes exclusivement - le vin ou la bière est inclus. Non consommé, celui-ci ne sera pas remplacé par d’autres boissons et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Aucune autre boisson n’est incluse pour les enfants (sauf mention spéciale).
- Résidences de tourisme – Appartements – Villas – Pousada – Chambres d'hôtes :
La plupart des appartements, des résidences de tourisme et des villas disposent d’une cuisine ainsi que de l’équipement approprié.
L’achat de la nourriture, condiments, produits entretien etc… est à la charge du participant.
Les frais d’entretien et de nettoyage ne sont pas inclus systématiquement dans le prix de la location.
Certains établissements ne fournissent pas de linge de toilette. Prévoir d'emporter le nécessaire.
Le ménage n'est pas quotidien (sauf si précisé).

Article 11. Absence de droit de rétractation

En vertu de l'Article L.121-20-4. 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement,  de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 12. Propriété intellectuelle / Protection de la marque DESTINATION SURF

Voir Page Mentions Légales du site

Article 13. Publicité

Conformément aux usages et pratiques de l’Internet, de la publicité pourra être insérée sur le site et notamment sur les pages des offres des Prestataires. A ce titre DESTINATION SURF dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

Article 14. Liens hypertextes – Hyperliens

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de DESTINATION SURF, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, DESTINATION SURF ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

DESTINATION SURF autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve :

  • De ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le site dans une fenêtre dédiée dont l’url est apparente ;
  • D’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme.
  • De pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil du Site.
  • Les liens créés dans ce cadre ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de liens émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

Article 15. Responsabilité du fait des contenus

DESTINATION SURF et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

DESTINATION SURF met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, DESTINATION SURF et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de DESTINATION SURF et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Article 16. Résiliation des services

16.1.

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non-respect de l’une de vos obligations. Toutes les données personnelles vous concernant seraient dans ce cas effacés.

16.2.

Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes des conditions générales et particulières ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

16.3.

Vous pouvez également supprimer totalement votre compte client et vos contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.

16.4.

Pour toute réclamation relative à votre compte, contactez notre service client par email : supportclient@destination-surf.com
ou par courrier postal à l’adresse suivante : DESTINATION SURF
Service clients – 49 avenue OUEST 33950 Lége Cap Ferret (N’oubliez pas d'indiquer votre identifiant et de signer ce courrier).

Article 17. Données personnelles

Le respect de vos informations personnelles est capital pour DESTINATION SURF.

A cet effet, la collecte et le traitement de vos informations personnelles ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par DESTINATION SURF sous le numéro 1704562.

Objectifs

  • Vous offrir les meilleurs services possibles et les plus pertinents au regard des informations transmises.
  • Résoudre les litiges, gérer les transactions d’achat et remédier à des problèmes.
  • Détecter les fraudes et les activités interdites ou illégales, et faire appliquer nos Conditions d'utilisation.
  • Vous informer sur nos services et ceux de nos partenaires lorsque vous l’avez choisi.
  • Recouper les informations pour vérifier leur exactitude.

Collecte

Lorsque vous vous créez votre compte chez DESTINATION SURF, vous acceptez que nous recueillions et enregistrions les données personnelles suivantes :

  • Le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques et diverses informations liées à votre activité surf ou voyage.
  • Les informations relatives aux transactions et à vos activités sur le site (telles que vos avis & recommandations, vos messages, vos transactions d’achat).
  • Le suivi et la résolution des litiges éventuels
  • Les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard.
  • Les informations liées aux services de vérification : vérification adresses et coordonnées.
  • Les autres informations supplémentaires fournies par vos soins.

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à DESTINATION SURF et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

Conformément à l'Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informés de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service www.destination-surf.com sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci.

DESTINATION SURF utilise pour son Site une technologie sécurisée aux fins de protéger vos données personnelles transmises par l’intermédiaire du Site.

Transmission de données à des tiers

Nous ne vendons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication marketing de notre part ni participer à nos programmes de personnalisation des publicités, il vous suffit d'indiquer vos préférences dans votre profil en cochant la case prévue à cet effet.

Partage de vos données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer nos règlements, pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à des sociétés partenaires, sous réserve d'acceptation expresse de votre part

Confidentialité de vos données

DESTINATION SURF garantit la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services.

DESTINATION SURF ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés, ni ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Utilisation des adresses emails

Vous ne pouvez pas utiliser nos outils pour envoyer des messages non sollicités ou pour envoyer tout autre contenu qui serait en violation avec nos Conditions d'utilisation.

Votre responsabilité

Ne communiquez votre mot de passe DESTINATION SURF à personne. Si vous communiquez votre mot de passe à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte DESTINATION SURF.

Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles

Voir page « Mentions Légales » de notre site

Article 18. Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Article 19. Contact

contact@destination-surf.com

Pour toute question ou information d’ordre général que vous souhaiteriez communiquer ou obtenir chez DESTINATION SURF.

supportclient@destination-surf.com

En cas de problème uniquement technique lié à votre compte utilisateur ou constaté sur votre Tableau de Bord (identifiants, connexions…)

reservation@destination-surf.com

En cas de problème lié à votre dossier, facture ou tout élément relatif à votre voyage réservé ou en cours, et qui n’aurait pas été résolu directement entre vous et le Prestataire

Ou par courrier à l'adresse suivante : DESTINATION SURF - 49 avenue OUEST 33950 Lége Cap Ferret - France.

Article 20. Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du site www.destination-surf.com est élaboré et régit en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.



Conditions Générales de Ventes Tourisme - A jour 2013

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 / La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3/ Les prestations de restauration proposées ;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13/ Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
1/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
2/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
3/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
4/ Les prestations de restauration proposées ;
5/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
6/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
7/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
8/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
9/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
10/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
11/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
12/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
13/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle
14/ Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
15/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
16/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
17/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
18/ L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
19/ La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
20/ L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

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