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DESTINATION SURF possède une immatriculation d’agence de voyages en France, délivrée par Atout France. DESTINATION SURF agit au titre de site internet proposant un outil de sélection et de mise en relation des Prestataires. Les Prestataires communiquent avec l’utilisateur en utilisant leurs propres marques et entités.
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DESTINATION SURF s’assure, grâce à une sélection rigoureuse et une veille permanente, que les prestataires fournissent un conseil et des prestations de qualité pour le séjour des clients, et qui correspondent à l’Offre proposée sur le site. Les conditions particulières spécifiques à la prestation choisie ainsi que tous les détails de la prestation sont clairement mentionnés dans les pages du produit concerné.
DESTINATION SURF est une plate-forme d'information et de mise en relation pour les voyages destinés aux surfeurs.
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Pour être mis en relation avec un Prestataire local pour organiser votre voyage, vous devez remplir un formulaire.
Un formulaire de message à champ libre vous sera proposé, afin d’énoncer votre demande au Prestataire (un outil de traduction est disponible dans le formulaire). Vous devez décrire avec précision toutes les informations personnelles que vous jugerez utiles à votre voyage (une liste de questions est fournie)
Lors de l'envoie du formulaire, si vous n'avez pas de compte, un compte personnel vous sera automatiquement créé. Sinon la demande sera automatiquement associé à votre compte.
Vous recevrez un message de confirmation de votre envoi de formulaire via la messagerie interne DESTINATION SURF.
Sous 48h maxi (fonction des décalages horaires du pays) le Prestataire vous apportera une réponse directement par mail visible dans la messagerie dédiée de votre Tableau de Bord Utilisateur ; Tous vos échanges seront historisés dans votre messagerie dédiée.
Vous échangerez à plusieurs reprises avec le Prestataire jusqu’à finalisation de votre devis voyage.
Dès votre accord de réservation, vous serez dirigé vers la page du paiement en ligne pour le versement de l’acompte, selon ses conditions décrites dans la rubrique Tarifs. Vous accepterez donc les conditions en matière de vente, paiement et annulation de DESTINATION SURF. NB : L’état des disponibilités hôtelières et type d’hébergement sont susceptibles de changement par rapport à la formule et le prix affichés sur le site. Le Prestataire vous confirmera précisément ces éléments par écrit en fonction de la date demandée.
Le client s’engage à respecter les règles énoncées par DESTINATION SURF et ses prestataires Ces règles visent à assurer le bon déroulement du séjour et sont également des règles en matière de sécurité. Le client respectera les règles énoncées dans les conditions générales et particulières DESTINATION SURF ainsi que les conditions spécifiques du Prestataire qui lui sont communiquées à l’occasion de sa réservation. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme du séjour et comportent notamment des règles en matière de sécurité.
Notre site propose les services de loueurs de véhicules à l’étranger dans la rubrique “Services”. Le client devra prévoir les assurances internationales auprès de la compagnie sélectionnée. DESTINATION SURF ne supportera pas les problèmes liés à la location du véhicule pour lesquels le client devra s’adresser directement auprès du loueur sélectionné.
DESTINATION SURF n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de Surf annoncé par ses clients et ne pourra nullement être mis en cause ainsi que ses prestataires locaux, en cas de niveau insuffisant pour pratiquer ou en cas de blessure, accident ou décès lors de la pratique du surf d’une personne inscrite sur l’un de ses programmes, séjours, croisières ou formules.
Chaque personne surfe sous sa propre responsabilité, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo, faune et flore du milieu et de l’environnement aquatique, à l'exception des cours de surf qui eux sont encadrés.
Dans le cas de location de matériel (shortboard, longboard ou body board) sans préréservation de stage ou de leçon, le client reconnaît expressément avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel qu’il a loué. Dès la prise en compte de son matériel, le client surfe sous sa seule responsabilité à l’égard des tiers et du matériel qui lui a été confié.
DESTINATION SURF ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client, le centre, l’école ou le campement de stage de Surf au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel de Surf.
DESTINATION SURF ne sera pas responsable de tout achat ou location de prestation ou matériel sur place par le client, auprès de tiers et indépendamment du contrat de voyage.
Toute prestation ou tout matériel acheté ou loué sur place par le client et qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme du séjour ou du voyage ne pourra relever de la responsabilité de DESTINATION SURF.
DESTINATION SURF attire l’attention de ses clients sur l’obligation d’être correctement assuré en responsabilité civile et assurance à l’étranger pour la pratique du Surf.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons liées à de mauvaises conditions de surf - voire nulles - ou à une météo défavorable retardant ou annulant la prestation prévue dans le cadre d’un séjour hôtel, croisière ou Surfari.
En cas d'accident nécessitant un rapatriement confirmé par le médecin de l'Assurance souscrite, les frais seront pris en charge par l'Assurance du client. Si le rapatriement sanitaire n'est pas confirmé mais que le client décide cependant d'un retour anticipé, les frais occasionnés pour le rachat d'un billet d'avion ou toute prestation non prévue au contrat seront à la charge du client. Il en est de même pour les prestations logement, repas, prestations surf écourtées qui ne pourrons pas être remboursées.
1. DESTINATION SURF communique au client les informations administratives et sanitaires que le client doit accomplir en cas de franchissement des frontières, à destination uniquement des clients français ou ressortissants de l’UE ou de l’EEE et ne se charge pas de l’obtention ni des frais des visas, passeports et ne peut être tenu responsable des problèmes de formalités liés à votre voyage. Idem pour tous les aspects liés à la santé (vaccination, traitement…)
DESTINATION SURF ne peut être tenu pour responsable de l’annulation éventuelle de votre voyage en cas de manquement ou négligence de votre fait, et des frais encourus. Les clients étrangers non-UE ni EEE devront se rapprocher de leur autorité consulaire ou de leur ambassade.
2. Pour certains pays, les vaccinations ou les traitements de prévention contre le paludisme, la malaria et la fièvre jaune ne sont pas obligatoires mais conseillés.
Pensez-y suffisamment à l'avance car certaines vaccinations nécessitent plusieurs injections. La protection de votre santé est sous votre responsabilité.
DESTINATION SURF ne procédera à aucun remboursement dans le cas d’une annulation du voyage pour cause de non-respect des conditions sanitaires prévues.
Pour des renseignements complémentaires :
• Institut Pasteur : 209, rue Vaugirard -75015 Paris
Tél. : 01 45 68 80 00
www.pasteur.fr
Site de l’organisation mondiale de la santé : www.who.int/fr
• centre de vaccination AIR FRANCE Aérogare des Invalides 75007 Paris - Tél. : 01 43 17 22 00 ou du centre le plus proche de votre ville.
Prévoir dans vos bagages les médicaments habituels de première urgence.
Conseil avant le voyages (médical, climat, ambassades, monnaies, centre vaccination) : tel 08 36 68 07 88
3. Comme pour tous vos voyages, il est vivement recommandé de souscrire une assurance lors de vos déplacements à l’étranger comme en France : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance via votre carte de crédit, votre organisme d’assurance ou éventuellement l’une des assurances spécialisées Voyages.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur DESTINATION SURF. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur notre site.
Vous garantissez en outre DESTINATION SURF contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demande en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait formuler au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment DESTINATION SURF de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice exprimées par des tiers.
Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis au prestataire ou enregistré dans votre Tableau de Bord personnel sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.
DESTINATION SURF a souscrit une police d’Assurance Responsabilité Civile auprès de HISCOX sous le contrat n° HA RCP0228797, couvrant les conséquences de sa responsabilité professionnelle, notamment les dommages corporels, matériels et immatériels – La notion de responsabilité civile (accident, vol, incendie, etc…) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire.
Le client respectera les règles énoncées par le Prestataire dans ses conditions particulières. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme du séjour et sont également des règles en matière de sécurité. Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme du séjour prévu au voyage ne relève pas de la responsabilité du Prestataire. Le Prestataire s’engage auprès du client à :
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable :
Des oublis, pertes, vols ou détériorations de vos objets personnels ;
Des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, problème de nature politique, grève) ;
Des dommages commis par les autres clients ;
Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
Du non-respect des horaires de votre fait. Il est à noter que DESTINATION SURF a sélectionné des Prestataires ayant une expérience de l’organisation de voyages Surf et qui ont l’habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquates et de régler au cas par cas les litiges à l’amiable. Le Prestataire s’efforcera toujours de trouver des solutions de remplacement.
Rappel : DESTINATION SURF applique des frais de dossier :
Dosssier jusqu'à 500€ : 15€
Dossier au delà de 500€ : 30€
Vente Dernière Minute : concerne les dossiers réalisés à -7jours du départ : 4% de frais de dossiers dernière minute seront prélevés (ceux-ci pour palier aux frais bancaires importants des virements urgents aux prestataires) en plus des frais de dossiers normaux.
Après différents messages et échanges via la messagerie interne DESTINATION SURF, le Prestataire enverra au Client un devis via la messagerie. Le devis est valable 72 heures mais reste soumis aux disponibilités du Prestataire au moment de la réservation définitive. Le devis se désactive au bout de 72 heures, si le Client ne confirme pas sa réservation. En cas de non confirmation dans les délais, le Client devra effectuer une nouvelle demande auprès du Prestataire qui établira un nouveau devis, selon les disponibilités.
Le Client valide son devis sur le site, dans la messagerie dédiée de son Tableau de Bord.
Y figureront clairement le détail des prestations proposées ainsi que les taxes locales et suppléments éventuels.
Après acceptation des conditions générales du site, le client sera automatiquement dirigé vers le système sécurisé de paiement du site.
DESTINATION SURF se charge de l’encaissement en ligne du séjour (acompte et solde) du client.
Toute réservation est effective dès encaissement de l’acompte payé par le client.
Un état du dossier, confirmation du versement de l’acompte et un rappel de solde seront disponibles dans le Tableau de Bord Client dans la rubrique “Mes Réservations”.
Les montants et échéances doivent être respectées sous peine de résiliation du contrat, des prestations prévues, et d’engendrer la perte de l’acompte. Le paiement s’effectue sur le site DESTINATION SURF via un système de paiement en ligne (cartes de crédits : Visa, MasterCard). Ces solutions de paiement sont totalement garanties bancaires et sécurisées 3D Secure. Aucun virement ne doit être effectué auprès du Prestataire.
Dans le cas contraire, DESTINATION SURF ne pourrait être responsable de la prestation, des éventuels problèmes de paiement, et le non-respect des présentes sera susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’utilisateur. - Pour toute réservation à plus de 60 jours du départ :
Acompte de 30%
Solde 60 jours avant le départ - Inscription à moins de 60 jours avant le départ : Montant total du séjour à verser à l’inscription. - Croisières Surf et Location Appartements, Villas :
50% à la réservation.
Acompte non remboursable.
Solde impérativement 90 jours avant le départ.
Le règlement intégral du montant de la croisière sera exigé pour toute réservation à moins de 90 jours afin de garantir la réservation auprès des prestataires qui reçoivent un nombre important de demandes au regard d’une capacité réduite à bord. Le bon d’échange voyage (voucher) sera disponible dans le Tableau de Bord rubrique Mes Réservations, dès validation de la totalité de la transaction d’achat en ligne du voyage. Ce bon d’échange est à imprimer par le client et devra être présenté au Prestataire à son arrivée sur place.
Toute annulation doit être notifiée à DESTINATION SURF geraud@destination-surf.com par mail avec demande d’accusé réception. Des frais d’annulation sont à la charge du client. Le jour de réception de la notification mail détermine la date effective d’annulation. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte ou la somme versée par le client lors de sa réservation. DESTINATION SURF remboursera au client la différence par virement bancaire ou chèque ou CB, déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. Les éventuels frais bancaires seront à la charge du client.
Croisières et Location Appartements, Villas :
Annulation à plus de 90 jours du départ : perte de l’acompte de 50%
De 90 jours à la date du départ : 100% du montant total du voyage Si le nombre de participants n’est pas atteint sur certains programmes signalés, notamment croisières surf ou surfaris itinérants, DESTINATION SURF se réserve le droit d’annuler le voyage. Cette annulation pouvant intervenir à tout moment jusqu’à 21 jours avant la date de départ. Si pour cause d’annulations, le nombre de participants réservés se réduit (ex : croisière bateau) mais que le voyage est maintenu, le tarif des autres participants peut s’en trouver modifié et augmenté.
Tout voyage écourté ou interrompu, toute prestation terrestre, fluviale, maritime ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement par DESTINATION SURF. En cas d’interruption de voyage pour raisons de santé, le client fera appel à son assurance pour obtenir le remboursement total ou partiel des services non utilisés.
Tous nos prix sont affichés en euros ou en dollars. Un outil de conversion est mis la disposition du client à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles inexactitudes de cet outil édité par un tiers. Les prix forfaitaires des voyages ou séjours proposés sont fixés en fonction de nuitées. Le client doit vérifier les horaires de ses réservations avion en ce sens. Révision de prix :
Les prix affichés sont susceptibles de modification ou mise à jour fonction des fluctuations du taux de change des devises utilisées selon les prestations.
Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
Cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date de publication des programmes et descriptifs des Prestations vendues. Variation des prix :
Conformément à l'Article R.211-8 du Code de tourisme, DESTINATION SURF se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :
Variation du cours des devises.
Sauf indications contraires sur le contrat de vente, si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
Cette fluctuation des devises s’apprécie sur les prestations facturées en devises à DESTINATION SURF et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.
Conséquences.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, l’information sera transmise au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception. DESTINATION SURF procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait de 3% au moins. Dans ce cas, un décompte sera remis au client qui aura la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l'Article R 211 – 9 du Code du Tourisme. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d'aucune majoration. Ne sont pas compris dans le prix :
- Le transport aérien des clients et de leurs bagages et matériel de surf.
- Les pourboires et toute autre dépense à caractère personnel.
Certains prestataires proposent des réductions enfants. Elles sont indiquées sur le site dans la rubrique descriptive de l’Offre sélectionnée. Tout enfant mineur de 0 à 18 ans doit être muni d’une pièce d’identité avec photographie, carte nationale d’identité ou passeport, accompagnée d’une autorisation de sortie du territoire (sous seing-privé avec signature authentifiée en Mairie ou au Commissariat) selon les pays de destination et si l’enfant ne voyage pas avec l’un de ses parents. DESTINATION SURF ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné (sauf conditions particulières mentionnées pour certains séjours Kid’s Camp en France - uniquement pour un ressortissant français avec autorisation parentale fournie). En conséquence, DESTINATION SURF ne peut être tenu pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un des séjours.
La classification des catégories hôtelières est indiquée selon les normes locales des pays concernés. La classification “Coup de Coeur” est propre à notre site et reflète uniquement l’appréciation commerciale des utilisateurs. Descriptifs d’hébergement et de chambres :
- Hôtellerie :
Demi-pension : les repas ne peuvent excéder le nombre de nuits.
(Ex : 7 nuits/7 repas).
Parfois, le déjeuner ou dîner peut être imposé dans le cadre de la demi-pension.
Boissons : Dans certains hébergements ou croisières surf - pour les adultes exclusivement - le vin ou la bière est inclus. Non consommé, celui-ci ne sera pas remplacé par d’autres boissons et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Aucune autre boisson n’est incluse pour les enfants (sauf mention spéciale).
- Résidences de tourisme – Appartements – Villas – Pousada – Chambres d'hôtes :
La plupart des appartements, des résidences de tourisme et des villas disposent d’une cuisine ainsi que de l’équipement approprié.
L’achat de la nourriture, condiments, produits entretien etc… est à la charge du participant.
Les frais d’entretien et de nettoyage ne sont pas inclus systématiquement dans le prix de la location.
Certains établissements ne fournissent pas de linge de toilette. Prévoir d'emporter le nécessaire.
Le ménage n'est pas quotidien (sauf si précisé).
En vertu de l'Article L.121-20-4. 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Voir Page Mentions Légales du site
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Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 / La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3/ Les prestations de restauration proposées ;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13/ Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
1/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
2/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
3/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
4/ Les prestations de restauration proposées ;
5/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
6/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
7/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
8/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
9/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
10/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
11/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
12/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
13/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle
14/ Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
15/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
16/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
17/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
18/ L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
19/ La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
20/ L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4. © DESTINATION SURF Octobre 2013 - Toute reproduction même partielle de cette Charte d’utilisation & Conditions particulières sans autorisation écrite est interdite et punie par la loi.